CONFORTMATIC
Présentation de la marque CONFORTMATIC
Déposée le 11 octobre 1982 par la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONFORTMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONFORTMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1215213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONFORTMATIC est expirée depuis le 11 octobre 2002.
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 5 octobre 1992 n°2009875 - Publication au BOPI 1992-10-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-09
Inscription le 5 juillet 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°304331 - Publication au BOPI 2000-07-05
Inscription le 5 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°304330 - Publication au BOPI 2000-07-05
Inscription - Transmission de propriété n°10174 - Publication au BOPI